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CGV

Conditions Générales de ventes

1. Généralités

bulledemalice.fr est édité par la société « Bulle de m’Alice ». Adresse du Siège Social : 8 rue Emiland Gauthey – Bissey-sous-Cruchaud -France.

SIRET : 49177029300042

2. Garanties

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. Elle se limite au remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS TTC.  Ils sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en Euros.

4. Règlement

Le règlement s’effectue par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine.
Pour d’autres moyens de règlement, nous consulter.
L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.

5. Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.
Nos savons étant fabriqués artisanalement, il existe une variabilité visuelle. Les photos des différents modèles de savons ne peuvent donc être considérées comme contractuelles.

6. Transport, livraison

Les frais de livraison sont calculés au moment de votre commande, ils varient en fonction du poids et de la destination des commandes. Ils varient aussi en fonction de la méthode d’expédition choisie (à domicile ou en point relais).
En cas de remise en main propre (vous souhaitez venir retirer votre colis sur place, à la savonnerie, au 8 rue Emiland Gauthey à Bissey-sous-Cruchaud) les frais de livraison ne s’appliquent pas. Une remise en main propre ne peut se faire qu’aux heures prévues (mercredi et samedi entre 10 et 12h, jeudi entre 17 et 19h hors périodes de fermeture) ou sur RDV (à prendre au 03 45 28 05 12).
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à « Bulle de m’Alice ». Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, etc…)
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite.

En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

7. Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser la commande.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation.
Le retour de la commande devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture.
Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée.
Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge
Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure, ni repris, ni échangés.
Le remboursement s’effectue dans un délai de 30 jours.

8. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de Chalon-sur-Saône (Saône et Loire – France) seront compétents.

9. Délai

Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

Nous expédions les colis au minimum 2 fois par semaine (départ les lundis et jeudis), soit au plus tard 3 jours ouvrés après réception de votre règlement. En cas de commande urgente contactez nous.

10. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Bulle de m’Alice jusqu’au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu’à cette date, la marchandise livrée est considérée comme consignée.
Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, Bulle de m’Alice sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution de la marchandise aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. Nos produits étant fabriqués de manière artisanale, l’aspect visuel peut varier. En conséquence, la responsabilité de Bulle de m’Alice ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations.
« Bulle de m’Alice » ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site bulledemalice.fr, la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

12. Informations nominatives

Bulle de m’Alice s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

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